Expertise

Droit fiscal

Tous les règlements relatifs à la perception et au recouvrement des impôts sont soumis au droit fiscal. Ce domaine du droit est constitué d'un enchevêtrement complexe de législations et de règles nécessitant de nombreuses connaissances spécifiques.

Au fil des ans, le cabinet De Broeck Van Laere & Partners a acquis les connaissances et l'expérience nécessaires et a attiré des experts pour vous assister dans cette matière fiscale de manière réfléchie et professionnelle.

Proactivement sur la bonne voie

La fiscalité est imbriquée dans l'ensemble de l'entreprise. Pour de nombreuses entreprises, une politique fiscale bien pensée fait la différence entre stagnation et croissance. C'est pourquoi, en tant qu'experts, nous voulons rester à l'écoute. Nous vous conseillons et/ou votre comptable de manière proactive sur tout ce qui a trait à votre fiscalité. Nous surveillons les conséquences fiscales de vos restructurations et transactions. 

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Et si ça tourne mal...

En cas de litige fiscal avec une administration fiscale fédérale ou régionale, nous défendrons vos intérêts bec et ongles. Nous pouvons vous assister, avec votre propre comptable, du contrôle fiscal aux procédures judiciaires avec les autorités fiscales, en accordant une attention particulière aux éventuelles erreurs de procédure. Nous essayons d'éviter les litiges autant que possible, mais si nécessaire, nous croisons le fer avec les autorités fiscales. Grâce à nos nombreuses années d'expérience et de savoir-faire dans la défense de cette question spécifique, vous pouvez compter sur une gestion professionnelle des conflits.

Comptez sur le savoir-faire de nos experts

    • Impôt des sociétés

    • Impôt des personnes morales

    • Régularisations fiscales

    • Demande de décisions anticipées

    • Planification patrimoniale

    • TVA, douanes et accises

    • Planification fiscale internationale

    • Litiges fiscaux

    • Droit pénal fiscal

    • Législation sur le blanchiment de capitaux

    • Assistance lors d'un contrôle fiscal

    • Accords fiscaux et médiation

Reken op de know-how van onze specialisten

Droit des sociétés

Grâce à l'expertise de nos avocats, notre cabinet jouit d'une excellente réputation dans le domaine du droit des sociétés et, en particulier, des fusions et acquisitions. Nous disposons des connaissances et de l'expérience nécessaires pour vous aider dans toute question de droit des sociétés. Nous sommes particulièrement habiles à négocier des techniques et à rédiger des documents contractuels en cas de rachat d'actions ou de fonds de commerce, sans perdre de vue les questions fiscales. Les réorganisations internes, telles que les retraites, les conventions d'actionnaires et les plans d'options sur actions, n'ont aucun secret pour nous. Si cela devait malgré tout se passer mal, nous revêtirons notre robe pour défendre vos droits au maximum.

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Comptez sur le savoir-faire de nos experts

    • Transfert d'actions

    • Fusions et scissions

    • Transfert de fonds de commerce

    • Private equity

    • Venture capital

    • Start-ups

    • Conventions d'actionnaires

    • Plans de stock-options

    • Droits de souscription (warrants)

    • Émission d'obligations

    • Corporate governance

    • Contentieux des entreprises

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Droit immobilier

Nous vous aidons à acheter des biens immobiliers, à rédiger des contrats pour les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers (bureaux, appartements, etc.) travaillant avec des entrepreneurs et à optimiser les techniques de vente d'un point de vue juridique. Nous rédigeons également les actes qui entraînent une scission temporaire des droits de propriété (usufruit, bail à construction, bail foncier) en fonction de vos objectifs. Une attention particulière est accordée à la taxe d'immatriculation et à la TVA (dans le cas d'une nouvelle construction).

Nous examinons quelle société est la plus appropriée pour le projet et optimisons la vente des appartements/bureaux de manière fiscalement avantageuse. Nous effectuons des analyses de risques qui peuvent conduire à la scission de sociétés, en séparant les biens immobiliers des risques opérationnels de manière fiscalement neutre.

Nous résolvons les litiges avec l'architecte/entrepreneur/association de copropriétaires/syndicats et fournissons une assistance pour la demande du permis unique (anciennement "permis d'urbanisme").  Nous sommes votre partenaire juridique pour gérer votre projet immobilier.

Comptez sur le savoir-faire de nos experts

    • Transfert de biens immobiliers

    • Financement de projets

    • Création d'une SPV 

    • Optimisation fiscale

    • Permis d'environnement

    • Scissions partielles d'actif immobilier

    • Établissement des droits de propriété

    • Contrats de travaux

    • Négociation/médiation

    • Contentieux immobilier

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Besoin de conseil ou d'assistance juridique? Nous sommes heureux de vous aider!